L'article L113 du Code de l’Education stipule que : Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

Aucun texte officiel ne précise que la non propreté d'un enfant est un motif d'exclusion.

Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques paru au bulletin officiel du 9 juillet 2014 ne fait pas non plus état de l'acquisition complète de la propreté comme condition d'admission.

Source : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html

Entre deux et trois ans, la plupart des enfants sont sur le chemin de la propreté. Ils peuvent donc être accueillis à l'école maternelle lorsque la maîtrise de leurs sphincters est amorcée. Les accidents peuvent donc être nombreux dans les premières semaines de scolarisation, mais le retour à la maison ne peut être imposé d'emblée et n'est pas une solution. En effet, cette exclusion pourrait avoir des effets négatifs quant à sa première entrée à l'école qui est souvent la première séparation avec le milieu familial.

Les objectifs de toute petite section et de petite section étant de rendre l’enfant de plus en plus autonome, cet apprentissage sera continué à l’école. L'acquisition de la propreté ne doit pas être forcée mais encouragée et accompagnée. En cas de «petits accidents», l’enseignant veillera à dédramatiser, verbaliser, expliquer. Il convient de privilégier le passage aux toilettes à la demande ou en petits groupes pour prendre en compte les comportements individuels. Il est également nécessaire de veiller à la fréquence du passage aux toilettes pour aider l'enfant à construire son autonomie et éviter qu'il ne se retienne trop longtemps.

Programme de l'école maternelle- BO n°2 du 26 mars 2015 : Dès l’accueil de l’enfant à l’école, un dialogue régulier et constructif s’établit entre enseignants et parents ; il exige de la confiance et une information réciproques. Pour cela, l’équipe enseignante définit des modalités de relations avec les parents, dans le souci du bien-être et d’une première scolarisation réussie des enfants et en portant attention à la diversité des familles.

La co-éducation famille-école aidera l’enfant à grandir, en lui permettant de franchir les étapes nécessaires, à son rythme.Les parents peuvent être sensibilisés à l’intérêt pour l’enfant de porter des vêtements facilitant le développement de l’autonomie (éviter les bretelles, les ceintures...). Ce nécessaire dialogue peut faire l'objet d'une contractualisation progressive entre la famille et l'école.

Cette question de la propreté est à aborder avec les familles lors de l'inscription pour attirer leur attention sur le sujet et leur expliquer que toute attitude pressante de leur part, qui transformerait ce contrôle en un enjeu de scolarisation, pourrait engendrer des effets contraires.

Généralement, si une régression dans l'apprentissage de la propreté peut apparaître dans les premières semaines d'accueil à l'école maternelle, elle tend à diminuer surtout si un dialoque constructif est engagé. Cela demande de la part de l'équipe éducative d'accorder un temps raisonnable et nécessaire en adéquation avec le développement de l'enfant.

Toutefois, il peut arriver que cet apprentissage n'évolue pas malgré la bienveillance des enseignants et la co-éducation avec les parents. Il est conseillé de prendre l'attache de l'équipe de circonscription.

L'évolution de l'accueil des jeunes enfants à l'école maternelle, notamment en ce qui concerne la propreté sera portée à la connaissance des ATSEM et des élus. Ce dialogue est à engager pour faciliter l'accompagement des élèves.